TAMA 38 JERUSALEM

TAMA 38 OU LA POSSIBILITE DE RENOVER UN IMMEUBLE A MOINDRE FRAIS

Au lendemain du grand tremblement de terre qui a eu lieu en Turquie, l’état d’Israël a été amené à se poser la question : Quelles seraient les conséquences d’un tel évènement sur notre parc immobilier en ISRAEL ?
Les résultats de l’étude diligentée ont été sans appel.
Nombre d’immeubles et surtout ceux construits avant 1980, ne sont pas aux normes antisismiques.
Il s’agit des immeubles conçus dans l’urgence due à l’arrivée d’un grand nombre de migrants entre 1970 à 1980, qui ne sont pas aux normes et ne pourraient pas résister à un tel évènement.
Pour pallier à ce problème l’état a mis en place un programme de réhabilitation des immeubles construits avant 1980 LE TAMA 38 ISRAEL
Incitant les propriétaires à faire des rénovations et des consolidations sans engager des frais qui auraient été prohibitifs pour un bon nombre d’entre eux.
Ce programme a pris le nom de TAMA 38.

 

TAMA 38 est un programme planifié sur le plan national par lequel le propriétaire ou les copropriétaires d’appartements situés dans des immeubles qui ne sont pas aux normes de sécurité édictées par une loi de fin 1970 pourront en contrepartie de cette mise aux normes faire installer des ascenseurs, construire des terrasses, élever leurs immeubles de 1 à 2 étages et bénéficier d’avantages fiscaux notamment de l’exemption de l’impôt lié à la plus-value.

Les propriétaires qui n’ont pas les moyens d’effectuer eux-mêmes ces lourds travaux pourront établir avec un entrepreneur, un contrat par lequel ce dernier s’engage à procéder aux travaux de rénovations intérieures, extérieures et de consolidations, et en contrepartie, il pourra devenir propriétaire des appartements correspondant à l’extension autorisée, appartements qu’il pourra vendre en faisant un profit.
Les propriétaires n’auront pas de ce fait à investir de grosses sommes et bénéficieront d’appartements sécurisés, et du fait de la rénovation d’une valeur supérieure.
Une difficulté tenait au fait que l’accord de tous les copropriétaires était nécessaire pour mettre en œuvre le programme TAMA 38, mais pour éviter les blocages nés de cette obligation, la loi a été modifiée et à ce jour la majorité des 2/3 des copropriétaires est suffisante.
Il convient de signaler que cette procédure alléchante est complexe et que les propriétaires candidats à la rénovation dans le cadre du programme TAMA 38 doivent être vigilants dans le choix de leurs partenaires pour mener à bien leur projet, qu’il s’agisse de l’entrepreneur qui doit maîtriser cette procédure, et de l’avocat chargé d’établir le contrat entre les parties.
Ce projet connait un grand succès dans notre pays en Israel et il semble être le moteur de la bonne santé de notre secteur lié à la construction.
TAMA 38 ISRAEL est un programme qui a su trouver un équilibre pour que toutes les parties y trouvent un avantage certain.